Descriptif des licences Creative Commons

 

                                                                              

 

·   accorder plus de libertés que le régime minimum du droit d’auteur

·   autoriser à l’avance le public à effectuer certaines utilisations selon les conditions exprimées par l’auteur, tout en conservant ses droits

·   faciliter la diffusion, la recherche et la réutilisation d’œuvres dans d’autres créations (textes, photos, musique, films, sites web…)

 

Les contrats Creative Commons se présentent sous 3 formes :

·   un contrat pour les juristes

·   un résumé explicatif pour que les conditions d’utilisation, en lien dans le logo CC « Certains droits réservés » que vous apposez près de votre œuvre, apparaissent clairement aux utilisateurs

·   des méta-données pour la recherche automatique en ligne : + de 53 millions de pages placées sous CC en août 2005

 

Les conditions :

·   l’autorisation de reproduire, distribuer et communiquer cette création au public, à condition de le faire à titre gratuit

·   des options à sélectionner par le titulaire des droit qui choisit un contrat sur le site Creative Commons

 

 

Chacune des conditions optionnelles peut être levée après l’autorisation du titulaire des droits.

·   L’option « Pas d’Utilisation Commerciale » n’interdit pas définitivement toute utilisation commerciale, elle signifie que toute personne souhaitant effectuer une utilisation commerciale de cette œuvre devra demander l’autorisation, comme sous le régime traditionnel où tous les droits sont réservés, de même pour l’option « Pas de Modification ».

·   Si l’œuvre est modifiée, l’option « Partage des Conditions Initiales à l’Identique » demande aux auteurs de la nouvelle oeuvre de l’offrir au public avec les mêmes libertés (les mêmes options Creative Commons) que l’œuvre originaire, c’est le principe des licences de logiciels libres.

 

Le système Creative Commons permet à l’avance et simplement

·   aux titulaires de droits : de choisir et d’exprimer simplement les conditions d’utilisation de leurs œuvres

·   aux utilisateurs : de ne pas avoir à négocier systématiquement une autorisation avant toute utilisation.

 

Un titulaire de droits membre d'une société de gestion collective (SACEM…) devra en principe déclarer ses oeuvres au fur et à mesure de leur création, et ne peut pas les placer sous contrat CC car il a délégué la gestion de ses droits d'exploitation, et n'est plus en mesure d’offrir une exploitation gratuite.

 

 

Creative Commons France                                      http://fr.creativecommons.org/

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Sources :  le site Creative Commons France