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Droits et devoirs lors de la création d'un site web

Un site web est un ensemble de textes, images, sons, vidéos, des services (chat, forum,..), des bases de données, des hyperliens. A ces différents types de contenu correspondent autant d'obligations différentes.

Des risques multiples

  • Atteintes à l'honneur et à la réputation (par exemple, diffusion de propos injurieux, diffamatoires, voire haineux ou racistes)
  • Atteintes à la vie privée (photos, informations intimes, images,..)
  • Atteintes aux droits d'auteurs (textes, images, sons,..)

Les informations obligatoires

Le site Web doit obligatoirement afficher des informations sur les personnes qui l'éditent et qui l'hébergent.

  • Dans le cas d'un éditeur personne physique, son nom, prénom, domicile et numéro de téléphone
  • S'il s'agit d'une personne morale, sa dénomination ou sa raison sociale et son siège social, son numéro de téléphone
  • Le nom, la dénomination ou la raison sociale et l'adresse et le numéro de téléphone de son hébergeur
  • S'il y a eu autorisation de la CNIL, il est recommandé de mettre le n° attribué

L'intérêt de ces mentions obligatoires est de faciliter la mise en œuvre de la responsabilité en cas de préjudice suite à la publication d'informations sur le site Web , compte tenu des nombreux atteintes possibles aux droits des personnes et à l'ordre public

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Le cas du blog

Dans le cas de création d'un blog, le responsable du blog se voit accorder la possibilité de ne tenir à la disposition du public, pour préserver son anonymat, que le nom, la dénomination ou la raison sociale et l'adresse de l'hébergeur, sous réserve de lui avoir communiqué les éléments d'identification personnelle.

L'intégration d'œuvre soumises au droit d'auteur

L'autorisation de l'auteur est toujours requises et peut être payante, souvent la rémunération est forfaitaire et faite auprès de la société de gestion collective. Il se peut également que l'auteur autorise une utilisation à titre gratuit pour le milieu scolaire, il faut obtenir dans ce cas une autorisation écrite de l'auteur.

Les œuvres tombées dans le domaine public

Les élèves peuvent utiliser "librement" des œuvres littéraires, musicales, photographiques, etc., à la condition que leur auteur se soit éteint 70 ans plus tôt (ex : les écrits de Molière ou de Racine). Aucune autorisation n'est à demander car les prérogatives patrimoniales du droit d'auteur se sont éteintes. Par contre, il faut toujours respecter comme plus haut le droit à la paternité et au respect de l'œuvre.

L'Open content

Certaines œuvres sont issues de l'Open content, ce qui signifie que Sur l'Internet, des auteurs mettent en libre accès leurs créations musicales, photographiques, littéraires, etc. ... Ils choisissent ainsi de contribuer à l'enrichissement d'un fonds commun de savoir mis en ligne.

Lors de l'élaboration d'un site web ou de tout autre travail, les élèves ou les enseignants peuvent utilement puiser dans ce fonds et intégrer ces contenus issus de l'Open Content dans leurs propres travaux.

Les hyperliens

Un lien hypertexte permet d'atteindre une page d'un site. Ces liens sont autorisés. Mais des précautions s'imposent.

  • Eviter d'établir des hyperliens vers les pages ou ressources des sites ayant clairement manifesté leur refus dans leurs conditions d'utilisation ou sur les pages web qu'ils refuseraient de voir liées
  • Indiquer les contenus que l'on trouve derrière le lien.
  • Mentionner le nom du site ou l'auteur.
  • Ecrire l'adresse exacte du lien.
  • Eviter les liens directs à l'intérieur d'un site et favoriser les liens sur la page d'accueil
  • Ouvrir le site cible dans une nouvelle fenêtre.
  • Ne jamais pointer vers des sites au contenu illicite ou ambigu. (Une veille des sites est indispensable)

Informations facultatives

Outre les "mentions légales", on trouve souvent beaucoup d'autres informations relatives au site en question. Quelques exemples :

  • Les objectifs du site
  • La composition du comité éditorial ou de pilotage
  • Des informations techniques
  • Des statistiques de fréquentation
  • Des aides à l'impression, à la navigation

Cet article est une version allégée d'un document publié (accessible en mai 2012) sous licence CreativeCommons

Sources : l'IUFM de l'académie de Lyon (Paternité)

site (page d'accueil) :  Culture numérique de l'enseignant  Droits et obligations lien

page :  Création d'un site web pédagogique par l'enseignant lien





Texte à méditer :  
TICE signifie Technologies de l'Information et de la Communication pour l'Éducation. Elles correspondent à une volonté d'éduquer aux usages de ces technologies ( logiciels et outils numériques, internet, sécurité, comportement...). Ce site conçu pour les collégiens, est libre en consultation et d'utilisation dans un cadre scolaire. Les documents téléchargeables sont à disposition. Ce site est construit avec.... le CMS Guppy hébergé par OVH
2 rue Kellermann - 59100 Roubaix
OVH - https://www.ovh.com/tn/support/
contact : site.skell@orange.fr
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