En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. Mentions légales.

Descriptif des licences Creative Commons

Creative Commons propose gratuitement des contrats flexibles de droit d'auteur

pour diffuser vos créations

et permettre à d’autres de les utiliser selon vos conditions

 

                                                                              

acc1acc2

 

·   accorder plus de libertés que le régime minimum du droit d’auteur

·   autoriser à l’avance le public à effectuer certaines utilisations selon les conditions exprimées par l’auteur, tout en conservant ses droits

·   faciliter la diffusion, la recherche et la réutilisation d’œuvres dans d’autres créations (textes, photos, musique, films, sites web…)

 

Les contrats Creative Commons se présentent sous 3 formes :

·   un contrat pour les juristes

·   un résumé explicatif pour que les conditions d’utilisation, en lien dans le logo CC « Certains droits réservés » que vous apposez près de votre œuvre, apparaissent clairement aux utilisateurs

·   des méta-données pour la recherche automatique en ligne : + de 53 millions de pages placées sous CC en août 2005

 

Les conditions :

·   l’autorisation de reproduire, distribuer et communiquer cette création au public, à condition de le faire à titre gratuit

·   des options à sélectionner par le titulaire des droit qui choisit un contrat sur le site Creative Commons

 

Paternité : il est obligatoire de citer le nom de l’auteur

acc3

 

 

Paternité

Pas de Modification

acc3

 

acc4

Paternité

Pas d’Utilisation Commerciale

Pas de Modification

acc3

acc5

acc4

Paternité

Pas d’Utilisation Commerciale

acc3

acc5

 

Paternité

Pas d’Utilisation Commerciale

Partage des Conditions Initiales à l’Identique

acc3

acc5

.acc6

Paternité

Partage des Conditions Initiales à l’Identique

acc3

 

acc6

 

Chacune des conditions optionnelles peut être levée après l’autorisation du titulaire des droits.

·   L’option « Pas d’Utilisation Commerciale » n’interdit pas définitivement toute utilisation commerciale, elle signifie que toute personne souhaitant effectuer une utilisation commerciale de cette œuvre devra demander l’autorisation, comme sous le régime traditionnel où tous les droits sont réservés, de même pour l’option « Pas de Modification ».

·   Si l’œuvre est modifiée, l’option « Partage des Conditions Initiales à l’Identique » demande aux auteurs de la nouvelle oeuvre de l’offrir au public avec les mêmes libertés (les mêmes options Creative Commons) que l’œuvre originaire, c’est le principe des licences de logiciels libres.

 

Le système Creative Commons permet à l’avance et simplement

·   aux titulaires de droits : de choisir et d’exprimer simplement les conditions d’utilisation de leurs œuvres

·   aux utilisateurs : de ne pas avoir à négocier systématiquement une autorisation avant toute utilisation.

 

Un titulaire de droits membre d'une société de gestion collective (SACEM) devra en principe déclarer ses oeuvres au fur et à mesure de leur création, et ne peut pas les placer sous contrat CC car il a délégué la gestion de ses droits d'exploitation, et n'est plus en mesure d’offrir une exploitation gratuite.

 

 

Creative Commons France                                      http://fr.creativecommons.org/

Imprimer cette page (taille A4)  au format odt ou au format pdf que vous pouvez  adapter, distribuer.
Sources :  le site Creative Commons France
Texte à méditer :  
TICE signifie Technologies de l'Information et de la Communication pour l'Éducation. Elles correspondent à une volonté d'éduquer aux usages de ces technologies ( logiciels et outils numériques, internet, sécurité, comportement...). Ce site conçu pour les collégiens, est libre en consultation et d'utilisation dans un cadre scolaire. Les documents téléchargeables sont à disposition. Ce site est construit avec.... le CMS Guppy hébergé par OVH
2 rue Kellermann - 59100 Roubaix
OVH - https://www.ovh.com/tn/support/
contact : site.skell@orange.fr
Skell de https://www;skell.fr/index.php est mis à disposition selon les termes de la licence Creative Commons Attribution - Pas d’Utilisation Commerciale - Partage dans les Mêmes Conditions 4.0 International.
  
SKELL

Visites

   visiteurs

   visiteurs en ligne

Préférences

Se reconnecter :
Votre nom (ou pseudo) :
Votre mot de passe
<O>


  Nombre de membres 3 membres
Connectés :
( personne )
Snif !!!